LogSOC référentiel de gouvernance v2026.10.1 — 7 seeds + manifeste

Contenu: 14 documents, 105 livrables (dont 11 SMSI ISO27001), 4995
exigences (ANSSI/NIS2/RGPD/DORA/ISO27001), 113 patterns dictionnaire,
168 résolutions, 60 Bonnes Pratiques v2 (22 techniques + 38
gouvernance) + 50 patterns + 52 liens matriciels, 14 casquettes métier.

UPSERT chirurgical: le travail utilisateur (statuts d'analyse, 'Ne sera
pas fourni', PDFs, signatures) n'est jamais écrasé.
Manifeste avec tiers public/premium (chiffrement prévu pour licences).
Licence CC BY 4.0.

README.md

@@ -0,0 +1,72 @@
+# LogSOC — Référentiel de gouvernance
+
+**LogSOC** = *Libre Open Gouvernance Sécurité Opérations Conformité*
+
+Le référentiel de gouvernance distribuable de LogSOC : une installation
+obtient une gouvernance **complète sans IA configurée** — le modèle de
+données (exigences, livrables, pratiques, casquettes) est un actif
+produit, pas un runtime.
+
+## Contenu
+
+| Fichier | Contenu | Comptages |
+|---|---|---|
+| `00_reference_documents.sql` | Documents référentiels sources (metadata, sans PDF) | 14 (ANSSI, CERT-FR, NIS2, RGPD, DORA, ISO 27001) |
+| `01_reference_requirements.sql` | Exigences extraites (destinations: livrable/institutionnel/technique/pratique/audit_transverse) | 4 995 |
+| `02_governance_deliverables.sql` | Livrables de gouvernance (dont 11 SMSI ISO 27001, rattachés aux services) | 105 |
+| `03_capability_dictionary.sql` | Dictionnaire cible→capacité | 113 |
+| `04_target_resolutions.sql` | Résolutions/overrides de cibles (sans assets clients) | 168 |
+| `05_security_practices.sql` | Bonnes Pratiques v2 (22 techniques + 38 gouvernance) + patterns + liens matriciels | 60 + 50 + 52 |
+| `06_business_roles.sql` | Casquettes métier (gardes de domaine DPO/RSSI) | 14 |
+| `manifest.json` | Versions SHA-256, tiers (public/premium) | — |
+
+## Ordre de chargement
+
+```
+00 → 02 → 01 → 03 → 04 → 05 → 06
+```
+(les documents et livrables avant les exigences : contraintes de clés
+étrangères `document_id` et `deliverable_id`)
+
+```bash
+for f in 00_reference_documents 02_governance_deliverables 01_reference_requirements \
+         03_capability_dictionary 04_target_resolutions 05_security_practices 06_business_roles; do
+    mysql logsoc < $f.sql
+done
+```
+
+Ou directement dans LogSOC : **Paramètres → Maintenance → Référentiel de
+gouvernance** → « Vérifier les mises à jour » / « Appliquer ».
+
+## Sécurité des données utilisateur
+
+Les seeds sont des **UPSERT chirurgicaux** : sur une ligne existante,
+seules les colonnes de **référence** sont mises à jour. Les statuts
+d'analyse (`compliance_status`), les déclarations « Ne sera pas fourni »
+(`is_not_applicable`), les PDF générés et les signatures électroniques ne
+sont **jamais écrasés** par une mise à jour du référentiel. Les scores
+de conformité ne sont pas distribués : chaque installation mesure la
+sienne (statuts forcés à `Non_traitee` à l'installation).
+
+## Zéro donnée client
+
+Aucun utilisateur, email, asset, IP interne ou statut dans ces fichiers
+(scan automatique à chaque génération). Les seeds contiennent
+exclusivement des données identiques pour toute installation.
+
+## Licence et provenance
+
+Contenu sous **CC BY 4.0** — voir [LICENSE](LICENSE).
+
+Les exigences sont extraites de documents publics : guides et référentiels
+ANSSI/CERT-FR, textes CELEX (RGPD 2016/679, NIS2 2022/2555, DORA
+2022/2554), guide ISO 27001. La mention de la source d'origine est
+conservée dans chaque table (`document_id` → `policy_documents`).
+
+## Mises à jour
+
+Chaque version du référentiel modifie les SHA-256 dans `manifest.json` —
+le module Maintenance de LogSOC les compare (locaux vs distants) et
+propose l'application. Le format prévoit un tier `premium` (chiffrement
+AES-256-GCM par release, déverrouillage par licence) pour les contenus
+qualifiés commerciaux — non utilisé à ce jour.