Le référentiel de gouvernance distribuable de LogSOC : une installation obtient une gouvernance complète sans IA configurée — le modèle de données (exigences, livrables, pratiques, casquettes) est un actif produit, pas un runtime.

Contenu

Fichier	Contenu	Comptages
`00_reference_documents.sql`	Documents référentiels sources (metadata, sans PDF)	14 (ANSSI, CERT-FR, NIS2, RGPD, DORA, ISO 27001)
`01_reference_requirements.sql`	Exigences extraites (destinations: livrable/institutionnel/technique/pratique/audit_transverse)	4 995
`02_governance_deliverables.sql`	Livrables de gouvernance (dont 11 SMSI ISO 27001, rattachés aux services)	105
`03_capability_dictionary.sql`	Dictionnaire cible→capacité	113
`04_target_resolutions.sql`	Résolutions/overrides de cibles (sans assets clients)	168
`05_security_practices.sql`	Bonnes Pratiques v2 (22 techniques + 38 gouvernance) + patterns + liens matriciels	60 + 50 + 52
`06_business_roles.sql`	Casquettes métier (gardes de domaine DPO/RSSI)	14
`manifest.json`	Versions SHA-256, tiers (public/premium)	—

Ordre de chargement

00 → 02 → 01 → 03 → 04 → 05 → 06

(les documents et livrables avant les exigences : contraintes de clés étrangères document_id et deliverable_id)

for f in 00_reference_documents 02_governance_deliverables 01_reference_requirements \
         03_capability_dictionary 04_target_resolutions 05_security_practices 06_business_roles; do
    mysql logsoc < $f.sql
done

Ou directement dans LogSOC : Paramètres → Maintenance → Référentiel de gouvernance → « Vérifier les mises à jour » / « Appliquer ».

Sécurité des données utilisateur

Les seeds sont des UPSERT chirurgicaux : sur une ligne existante, seules les colonnes de référence sont mises à jour. Les statuts d'analyse (compliance_status), les déclarations « Ne sera pas fourni » (is_not_applicable), les PDF générés et les signatures électroniques ne sont jamais écrasés par une mise à jour du référentiel. Les scores de conformité ne sont pas distribués : chaque installation mesure la sienne (statuts forcés à Non_traitee à l'installation).

Zéro donnée client

Aucun utilisateur, email, asset, IP interne ou statut dans ces fichiers (scan automatique à chaque génération). Les seeds contiennent exclusivement des données identiques pour toute installation.

Licence et provenance

Contenu sous CC BY 4.0 — voir LICENSE.

Les exigences sont extraites de documents publics : guides et référentiels ANSSI/CERT-FR, textes CELEX (RGPD 2016/679, NIS2 2022/2555, DORA 2022/2554), guide ISO 27001. La mention de la source d'origine est conservée dans chaque table (document_id → policy_documents).

Mises à jour

Chaque version du référentiel modifie les SHA-256 dans manifest.json — le module Maintenance de LogSOC les compare (locaux vs distants) et propose l'application. Le format prévoit un tier premium (chiffrement AES-256-GCM par release, déverrouillage par licence) pour les contenus qualifiés commerciaux — non utilisé à ce jour.