# LogSOC — Référentiel de gouvernance

**LogSOC** = *Libre Open Gouvernance Sécurité Opérations Conformité*

Le référentiel de gouvernance distribuable de LogSOC : une installation
obtient une gouvernance **complète sans IA configurée** — le modèle de
données (exigences, livrables, pratiques, casquettes) est un actif
produit, pas un runtime.

## Contenu

| Fichier | Contenu | Comptages |
|---|---|---|
| `00_reference_documents.sql` | Documents référentiels sources (metadata, sans PDF) | 14 (ANSSI, CERT-FR, NIS2, RGPD, DORA, ISO 27001) |
| `01_reference_requirements.sql` | Exigences extraites (destinations: livrable/institutionnel/technique/pratique/audit_transverse) | 4 995 |
| `02_governance_deliverables.sql` | Livrables de gouvernance (dont 11 SMSI ISO 27001, rattachés aux services) | 105 |
| `03_capability_dictionary.sql` | Dictionnaire cible→capacité | 113 |
| `04_target_resolutions.sql` | Résolutions/overrides de cibles (sans assets clients) | 168 |
| `05_security_practices.sql` | Bonnes Pratiques v2 (22 techniques + 38 gouvernance) + patterns + liens matriciels | 60 + 50 + 52 |
| `06_business_roles.sql` | Casquettes métier (gardes de domaine DPO/RSSI) | 14 |
| `manifest.json` | Versions SHA-256, tiers (public/premium) | — |

## Ordre de chargement

```
00 → 02 → 01 → 03 → 04 → 05 → 06
```
(les documents et livrables avant les exigences : contraintes de clés
étrangères `document_id` et `deliverable_id`)

```bash
for f in 00_reference_documents 02_governance_deliverables 01_reference_requirements \
         03_capability_dictionary 04_target_resolutions 05_security_practices 06_business_roles; do
    mysql logsoc < $f.sql
done
```

Ou directement dans LogSOC : **Paramètres → Maintenance → Référentiel de
gouvernance** → « Vérifier les mises à jour » / « Appliquer ».

## Sécurité des données utilisateur

Les seeds sont des **UPSERT chirurgicaux** : sur une ligne existante,
seules les colonnes de **référence** sont mises à jour. Les statuts
d'analyse (`compliance_status`), les déclarations « Ne sera pas fourni »
(`is_not_applicable`), les PDF générés et les signatures électroniques ne
sont **jamais écrasés** par une mise à jour du référentiel. Les scores
de conformité ne sont pas distribués : chaque installation mesure la
sienne (statuts forcés à `Non_traitee` à l'installation).

## Zéro donnée client

Aucun utilisateur, email, asset, IP interne ou statut dans ces fichiers
(scan automatique à chaque génération). Les seeds contiennent
exclusivement des données identiques pour toute installation.

## Licence et provenance

Contenu sous **CC BY 4.0** — voir [LICENSE](LICENSE).

Les exigences sont extraites de documents publics : guides et référentiels
ANSSI/CERT-FR, textes CELEX (RGPD 2016/679, NIS2 2022/2555, DORA
2022/2554), guide ISO 27001. La mention de la source d'origine est
conservée dans chaque table (`document_id` → `policy_documents`).

## Mises à jour

Chaque version du référentiel modifie les SHA-256 dans `manifest.json` —
le module Maintenance de LogSOC les compare (locaux vs distants) et
propose l'application. Le format prévoit un tier `premium` (chiffrement
AES-256-GCM par release, déverrouillage par licence) pour les contenus
qualifiés commerciaux — non utilisé à ce jour.